Connaître tous les prix de vente des terres agricoles et viticoles

Le barème des prix des terres agricoles libres ou louées ainsi que des vignes vient de paraître au Journal Officiel.
Les valeurs de vente 2005 des terres agricoles et viticoles ont été publiées au Journal officiel du 21 novembre.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à un hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Chaque département est, selon le cas, divisé en 5 à 10 zones agricoles ou viticoles.

Cinq tableaux sont publiés sur plusieurs dizaines de pages du Journal Officiel. C'est donc plusieurs milliers de références de prix qui sont données. Les prix figurant aux tableaux I, II, III concernent les terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans.

Les prix figurant au tableau IV s'appliquent aux terres louées et dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans.

Le tableau V concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.

Selon le cas trois valeurs différentes sont publiées :

- La valeur dominante est égale au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

- La valeur maximale correspond au prix pratiqué pour les meilleures terres.

- La valeur minimale indique le prix des moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché.

Exemple : pour un hectare de vignoble en Champagne en "Cote des Blancs" la valeur dominante est de 800.000 euros, la valeur maximale de 950.000 euros, la valeur minimale de 600.000 euros.

Les prix de vente mentionnés s'entendent hors taxes et frais d'acte notarié non compris.